Aurais-je un jour confiance en la justice tunisienne ?

Mustapha Mezghani

La justice tunisienne a été, avec le fisc, la sécurité sociale et bien d’autres services, un des plus importants outils de répression et d’abus du régime Ben Ali. Cédant à la corruption politique, la justice a par la suite cédé à la corruption tout court réduisant à néant le degré de confiance qui lui est accordé par le citoyen tunisien et ce malgré la présence de certains juges intègres et dignes de confiance.

Nous avions tous espéré voir ce corps s’assainir à la suite de la révolution ? Dupes nous étions car on ne change pas un être humain d’un simple coup de baguette magique surtout si cette même personne a sur sa tête une épée de Damoclès résultant des procès douteux qu’elle a eu à juger et pouvant être utilisée comme outil de chantage.

C’est ainsi, qu’au cours des derniers jours, une succession d’évènements rattachés à cette justice douteuse ont eu lieu avec le départ à l’étranger de Saida El Agrebi, symbole de l’ère Ben Ali, sans même être dérangée, la relaxe de Bechir Takkeri, ancien Ministre de la Justice qui a lui-même fortement contribué à la corruption de cette justice, la relaxe de Abderrahim Zouari sur une des affaires, mais il ne serait pas étonnant qu’il soit prochaine relaxé sur les autres affaires, etc, etc.

Il est vrai que nous prônons une justice indépendante dans un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat où le juge ne reçoit d’instructions de personnes et juge en son âme et conscience, dans le respect le plus total de la loi, sur la base des éléments présents dans le dossier qui a été instruit et en faisant abstraction de toute autre chose. Ainsi, nous devrions accepter la libération d’inculpés dont le dossier ne comporterait pas d’éléments probants ou de preuves concrètes même si nous sommes convaincus de leur culpabilité.

Cependant, trop d’évènements « douteux » se sont succédés pour considérer qu’ils étaient la résultante du cas fortuit ou de l’absence d’éléments à charge dans le dossier. Il semblerait plutôt qu’ils soient la résultante d’une lenteur délibérée, d’une volonté à ne pas étayer les dossiers ou simplement du à des chantages inhérents à d’ancienne affaires que ces juges ou certains de leurs confères aient eu à gérer.

Même si je voudrais que la réalité soit toute autre et que la justice tunisienne soit sur le bon chemin, je ne peux dissiper le doute engendré par la présence de ces juges.

Ceci se confirme par le fait que le Procureur de la République est le même depuis plusieurs années, il a d’ailleurs été nommé du temps de Béchir Takkeri et qu’aucune décision n’a été prise à ce jour pour le remplacer. Je ne le connais pas personnellement et Dieu merci n’ai pas eu affaire à lui, mais je ne peux dissiper le doute qu’il est peut être mouillé à certaines affaires. Ceci se confirme aussi par le fait que certains juges considérés comme véreux ont fait l’objet de promotions post-14 janvier.

Il est temps d’assainir la justice ! … mais comment s’y prendre ?

La manière la plus sûre d’assainir la justice est de procéder à des enquêtes et de faire juger les juges par leurs paires qui prononceront ou pas leur culpabilité. Ces juges devront être relevés de leurs fonctions dès les premières preuves. Ils feront naturellement l’objet d’excuses s’il s’avérait que ces doutes ne sont pas fondés, mais seront arrêtés et mis en prison s’il s’avérait qu’ils sont coupables.

Cette solution est certes sûre et efficace, mais demande énormément de temps. Il existe une autre solution plus rapide et plus efficace : prononcer une amnistie pénale des juges qui démissionneraient de leur plein gré avant le 31 Août 2011.

La solution la plus rapide et la plus efficace serait de s’engager, à travers une décision présidentielle, à amnistier de toute poursuite pénale envers les juges qui présenterait leur démission [en ce mois saint et de pardon, ce mois de Ramadhan] au plus tard le 31 Août 2011. Cette solution permettra d’assainir la justice en peu de temps et permettra à ce que la confiance s’installe de nouveau en la justice.

Certains diront que nous risquons de perdre la moitié des juges et qu’il sera alors impossible à la justice de fonctionner avec un effectif réduit. La réponse est simple, est-il préférable de fonctionner avec un effectif réduit ou est-il préférable de continuer à fonctionner avec des juges corrompus ? je pense que le choix est vite fait. D’un autre côté, ceci sera aussi une occasion de procéder au recrutement de nouveaux juges et de réduire le chômage dans le pays.