Mustapha Mezghani

Mustapha Mezghani

La justice tunisienne a été, avec le fisc, la sécurité sociale et bien d’autres services, un des plus importants outils de répression et d’abus du régime Ben Ali. Cédant à la corruption politique, la justice a par la suite cédé à la corruption tout court réduisant à néant le degré de confiance qui lui est accordé par le citoyen tunisien et ce malgré la présence de certains juges intègres et dignes de confiance.

Nous avions tous espéré voir ce corps s’assainir à la suite de la révolution ? Dupes nous étions car on ne change pas un être humain d’un simple coup de baguette magique surtout si cette même personne a sur sa tête une épée de Damoclès résultant des procès douteux qu’elle a eu à juger et pouvant être utilisée comme outil de chantage.

C’est ainsi, qu’au cours des derniers jours, une succession d’évènements rattachés à cette justice douteuse ont eu lieu avec le départ à l’étranger de Saida El Agrebi, symbole de l’ère Ben Ali, sans même être dérangée, la relaxe de Bechir Takkeri, ancien Ministre de la Justice qui a lui-même fortement contribué à la corruption de cette justice, la relaxe de Abderrahim Zouari sur une des affaires, mais il ne serait pas étonnant qu’il soit prochaine relaxé sur les autres affaires, etc, etc.

Il est vrai que nous prônons une justice indépendante dans un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat où le juge ne reçoit d’instructions de personnes et juge en son âme et conscience, dans le respect le plus total de la loi, sur la base des éléments présents dans le dossier qui a été instruit et en faisant abstraction de toute autre chose. Ainsi, nous devrions accepter la libération d’inculpés dont le dossier ne comporterait pas d’éléments probants ou de preuves concrètes même si nous sommes convaincus de leur culpabilité.

Cependant, trop d’évènements « douteux » se sont succédés pour considérer qu’ils étaient la résultante du cas fortuit ou de l’absence d’éléments à charge dans le dossier. Il semblerait plutôt qu’ils soient la résultante d’une lenteur délibérée, d’une volonté à ne pas étayer les dossiers ou simplement du à des chantages inhérents à d’ancienne affaires que ces juges ou certains de leurs confères aient eu à gérer.

Même si je voudrais que la réalité soit toute autre et que la justice tunisienne soit sur le bon chemin, je ne peux dissiper le doute engendré par la présence de ces juges.

Ceci se confirme par le fait que le Procureur de la République est le même depuis plusieurs années, il a d’ailleurs été nommé du temps de Béchir Takkeri et qu’aucune décision n’a été prise à ce jour pour le remplacer. Je ne le connais pas personnellement et Dieu merci n’ai pas eu affaire à lui, mais je ne peux dissiper le doute qu’il est peut être mouillé à certaines affaires. Ceci se confirme aussi par le fait que certains juges considérés comme véreux ont fait l’objet de promotions post-14 janvier.

Il est temps d’assainir la justice ! … mais comment s’y prendre ?

La manière la plus sûre d’assainir la justice est de procéder à des enquêtes et de faire juger les juges par leurs paires qui prononceront ou pas leur culpabilité. Ces juges devront être relevés de leurs fonctions dès les premières preuves. Ils feront naturellement l’objet d’excuses s’il s’avérait que ces doutes ne sont pas fondés, mais seront arrêtés et mis en prison s’il s’avérait qu’ils sont coupables.

Cette solution est certes sûre et efficace, mais demande énormément de temps. Il existe une autre solution plus rapide et plus efficace : prononcer une amnistie pénale des juges qui démissionneraient de leur plein gré avant le 31 Août 2011.

La solution la plus rapide et la plus efficace serait de s’engager, à travers une décision présidentielle, à amnistier de toute poursuite pénale envers les juges qui présenterait leur démission [en ce mois saint et de pardon, ce mois de Ramadhan] au plus tard le 31 Août 2011. Cette solution permettra d’assainir la justice en peu de temps et permettra à ce que la confiance s’installe de nouveau en la justice.

Certains diront que nous risquons de perdre la moitié des juges et qu’il sera alors impossible à la justice de fonctionner avec un effectif réduit. La réponse est simple, est-il préférable de fonctionner avec un effectif réduit ou est-il préférable de continuer à fonctionner avec des juges corrompus ? je pense que le choix est vite fait. D’un autre côté, ceci sera aussi une occasion de procéder au recrutement de nouveaux juges et de réduire le chômage dans le pays.

Mustapha Mezghani, Consultant international résident en Tunisie

Cette Révolution Tunisienne, porteuse d’espoirs, a été initiée par des citoyens qui voulaient combattre les abus et le despotisme et qui ne pouvaient supporter de voir leur pays risquer de tomber dans de profonds abysses. Si elle a été déclenchée par des citoyens qui ne pouvaient subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles malgré leurs capacités intellectuelles et physiques, elle a été rapidement relayée et appuyée par des citoyens qui, bien que dans une situation plus confortable voulaient une Tunisie meilleure pour eux et pour leurs enfants.

Un Gouvernement de transition a été nommé et s’est donné six mois afin de préparer les bases d’une Tunisie nouvelle, démocratique, où il fait bon vivre, sans chômage et où le citoyen lambda pourra vivre décemment.

Cependant, il semblerait que ce Gouvernement de transition soit plus enclin à courber le dos et à chercher à se montrer sous sa bonne face et à apporter une satisfaction immédiate devant les doléances des citoyens, sans tenir compte de la portée de ses décisions sur le long terme. Est-ce parce que les membres du Gouvernements, anciens RCDistes veulent légitimer leur présence dans ce gouvernement ou parce que les membres issus de l’opposition sont déjà en campagne électorale ? Je ne voudrai y penser car il serait dommage de démettre un régime parce que ses acteurs cherchaient leurs intérêts personnels immédiats et qu’il soit remplacé par un autre ayant des intérêts similaires même s’ils ne sont pas financiers.

J’ai toujours défendu la thèse d’un Gouvernement de transition pour que la vie économique du pays ne s’arrête pas et adhéré à l’idée d’avoir des Tunisiens du secteur privé fortement diplômés et ayant réussi dans leur vie professionnelle (que je salue pour leurs sacrifices) venir appuyer ce Gouvernement de transition. Je ne peux cependant accepté que de telles décisions soient prises ou que d’autres, similaires, risquent d’être prises

A titre d’exemple, je traiterai de quatre cas :

• Le changement du mode de recrutement des enseignants du secondaire
• La réintégration des filiales de Tunisair
• La suppression de l’intérim et de la sous-traitance
• La titularisation des contractuels dans l’enseignement supérieur

Le Ministère de l’Education Nationale vient d’annoncer la réforme du mode de recrutement des enseignants en supprimant les épreuves écrites et orales et en faisant du CAPES un concours sur dossier avec priorité aux chômeurs de longue durée et aux situations familiales particulières. Si la bonification des cas des chômeurs de longue durée et des situations familiales particulières est louable, il ne faudrait pas que cela devienne un critère d’évaluation à part entière mais que ces critères n’interviennent qu’en cas d’égalité entre deux candidats. Le niveau d’un candidat qui a été au chômage pendant cinq ans est-il toujours reflété par son relevé de notes d’étudiant ? Est-il possible d’étudier sur dossier les compétences d’un candidats (compétences scientifiques, savoir faire, pédagogie, linguistique, communication,…) ? Comment va-t-on juger les compétences des enseignants de langues ? Si on ajoute à cela le fait qu’au cours des dernières années certains bacheliers ont été orientés vers des filières linguistiques avec un zéro dans la langue concernée au Bac…

Ce mode de recrutement ne peut que tirer encore plus vers le bas le niveau de l’enseignement alors que la Tunisie a réussi à se positionner parmi les meilleurs pays de la région.

Je conviens parfaitement que cette décision a été prise suite aux abus et aux passe-droits enregistrés dans le CAPES faisant en sorte que la réussite à cet examen n’était plus basée sur le mérite. Cependant, j’ose espérer que les passe-droits font partie d’une ère révolue sinon toute cette révolution n’aurait servi à rien.

Est-ce que tous ceux qui ont été recalés ont été lésés ? Nenni. Les taux de réussite au CAPES sont faibles, de l’ordre de 10% voire moins. Même si on admet que tous ceux qui ont réussi par le passé ne le méritaient pas, il n’en demeure pas moins que 80% des candidats recalés ne méritaient pas de réussir.

Cette révolution a voulu que l’ère des passe-droits soit révolue et que tout passe par le mérite. Aussi, rien ne vaut le véritable concours basé sur le mérite, qui, non seulement ne fera réussir que ceux qui le méritent, mais de plus permettra de mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. Pour limiter les risques, il peut être mis en place une double correction pour les épreuves écrites et un jury de trois à cinq personnes pour les épreuves orales avec publication des notes le jour même. Pour ceux qui sont au chômage depuis plusieurs années, il pourra être proposé des cours de soutien gratuits assurés dans les différentes régions. Ces cours pourraient être assurés en ligne, via Internet et/ou via la Télévision. Les frais occasionnés (déplacement, abonnements internet,…) pourraient être pris en charge par la Formation Professionnelle.

La réintégration des filiales de Tunisair vient d’être signée en Tunisair et l’UGTT. Ce retour en arrière est néfaste pour l’avenir de Tunisair. Cette entreprise est certes publique, mais ouverte à une concurrence internationale qui sera bientôt en Tunisie dans le cadre de l’Open Sky qui permettra à des compagnies aériennes étrangères, qui ont des charges beaucoup moins importantes que Tunisair, de pouvoir assurer des vols vers la Tunisie ou même des vols internes. La réintégration des filiales de Tunisair ne peut que venir grever les charges de la compagnie nationale et diminuer sa rentabilité, sa réactivité ainsi que sa capacité à survivre dans un environnement fortement concurrentiel.

Il semblerait que, pour des raisons que je préfèrerai ne pas commenter, il est été préféré aller vers une telle solution et hypothéquer l’avenir de Tunisair et ses milliers d’emplois.

En considérant que pour des raisons stratégiques qui nous échappent il fallait absolument faire bénéficier les employés de ces filiales des mêmes avantages que ceux de Tunisair, n’aurait-il pas été plus sage de leur accorder ces avantages en gardant ces filiales en tant qu’entités indépendantes, sans les intégrer à Tunisair ? Cette indépendance de structure aurait permis de pouvoir plus facilement suivre la rentabilité de chaque activité, de faire en sorte qu’aucune activité ne pénalise l’autre et de permettre à Tunisair, en tant que transporteur aérien, d’être plus compétitif.

La suppression de l’intérim et de la sous-traitance (mounawala) est devenue un cheval de bataille de l’UGTT. Si au cours des dernières années des abus ont été enregistrés dans des entreprises, publiques ou privées et si l’intégration d’une partie du personnel intérimaire est tout à fait logique dans le cas des entreprises publiques, qui, en raison du gel des recrutements n’avaient d’autres solutions, il n’en demeure pas moins que ce système est indispensable pour notre économie et pour la l’exploitation de certaines entreprises.

Certains abus constatés concernent aussi la faiblesse des salaires versés comparés aux montants facturés ainsi que des cas de fraude avec la CNSS et l’impôt. Il faut voir que ces pratiques sont aussi facilitées par le fait que certaines activités sont soumises à agrément du Ministère de l’Intérieur et qui dit Ministère de l’Intérieur sous l’ancien régime, dit impunité. Cependant, ces raisons ne doivent pas être motif de rejet de l’intérim et de la sous-traitance : l’intérim et la sous-traitance déchargent l’entreprise de la gestion d’un service pouvant être problématique. Que doit faire une société dont le gardien ne s’est pas présenté à son poste un jour donné ? Que faire pendant l’Aid ?... L’apport de l’intérim et de la sous-traitance est aussi de ne plus avoir à gérer cette activité.

Il faudrait plutôt faire en sorte que ces entreprises deviennent des entreprises citoyennes. Une des solutions serait de :

• Contrôler les sous-traitants, voire leur faire des redressements et procéder à des recoupements entre les factures et les déclarations
• Dans le cas des services à basse valeur ajoutée, le salaire net servi à l’employé pourrait être proportionnel au montant facturé prenant en considération les charges salariales, les frais de gestion, les frais généraux,…

Le travail temporaire est aussi une nécessité et un facteur d’emploi. Les entreprises sont toujours sujettes à des variations d’activité et de charge de travail voire à des saisonnalités. Elles doivent donc disposer d’une flexibilité. De plus en plus d’activités industrielles ou de service travaillent sous forme de chantiers, tout comme les entreprises de bâtiments, chaque commande client étant un chantier à part entière. Faute de flexibilité l’entreprise se verra obligée de limiter son activité. Cette flexibilité est donc indispensable à la survie de l’entreprise et à la résorption du chômage. D’ailleurs, les taux de chômages les plus bas au monde sont dans les pays où la précarité de l’emploi est la plus importante, à l’instar de la Grande Bretagne ou des Etats Unis ou la notion de CDI n’existe pas.

Le bruit court qu’il sera procédé à la titularisation des contractuels dans l’enseignement supérieur. Ces contractuels sont généralement des étudiants qui préparent une thèse. Le cas se pose aussi avec les enseignants technologues des ISET qui ont passé le concours de recrutement et n’ont pas réussi. Doit-on, au nom de la révolution titulariser des enseignants qui n’ont pas le niveau requis ?

Afin de leur permettre de préparer leurs thèses dans des conditions favorables, le Ministère pourrait attribuer des bourses pour ces thésards afin de leur permette de préparer leurs thèses. Ils pourraient aussi être autorisés à dispenser des cours complémentaires pour acquérir de l’expérience et pour partager leur savoir et ce à partir de la troisième année de thèse.

Ces quelques exemples donnés à titre d’illustration sont fort significatifs. Il est vrai qu’il faille apporter des solutions urgentes. Cependant ces solutions ne doivent pas avoir d’impacts négatifs à long terme afin que le miracle tunisien survive et que la Tunisie confirme sa place en tant que dragon de l’Afrique et de la Méditerranée et que ses ressources humaines restent une référence régionale, voire mondiale, que les IDE pleuvent, que le chômage soit résorbé et que nos martyrs ne soient pas partis pour rien. Les décisions prises lors du premier conseil des Ministres nous ont redonné confiance et ont apporté une solution immédiate à la demande des citoyens tunisiens sans hypothéquer l’avenir de notre pays. Il faudrait que toutes les parties, employés et employeurs, UGTT, CGTT, UTICA (s’il existe encore) et Gouvernement soient conscient de l’importance de la question et œuvrent ensemble pour l’avenir de la Tunisie.

N’oublions pas que nous sommes dans la Tunisie d’après le 14 janvier, pays de droit et donc de devoir qui reconnait le mérite et n’oublions que nous devons restituer ce pays à nos enfants.